Le web scraping est-il légal ? Un guide pratique pour les entreprises

« Est-ce légal ? » est la première question que tout client sérieux pose avant que nous commencions un projet de web scraping, et elle mérite une vraie réponse plutôt qu'un simple oui ou non, car cela dépend réellement de ce que vous scrapez et de la manière dont vous le faites.

Les données accessibles au public présentent généralement un risque moindre.

La collecte de données accessibles au public sans connexion (prix des produits, avis publics, offres d'emploi) est la catégorie présentant le moins de risques, et les tribunaux de plusieurs juridictions ont eu tendance à considérer cette pratique comme admissible, en particulier lorsqu'elle n'implique pas de contournement des contrôles d'accès.

Cela dit, « risque moindre » ne signifie pas « aucun risque » : les conditions d'utilisation d'un site peuvent toujours créer des problèmes contractuels, même pour des données publiques, indépendamment de la question juridique de savoir si l'accès aux données elles-mêmes était autorisé.

Qu'est-ce qui augmente réellement le risque ?

Les véritables signaux d'alarme sont les suivants : le scraping derrière une connexion (contournement de l'authentification), le fait d'ignorer une directive explicite de disallow dans le fichier robots.txt, le scraping de données personnelles couvertes par la réglementation sur la protection de la vie privée (RGPD, CCPA), ou le scraping à un volume/une vitesse qui fonctionne comme une attaque par déni de service sur le site cible.

La revente en gros du contenu protégé par le droit d'auteur d'autrui représente un risque supplémentaire et distinct, qui s'ajoute à la question du scraping elle-même.

Notre approche

Chaque mission de web scraping que nous entreprenons commence par un examen rapide des conditions d'utilisation et du fichier robots.txt du site cible, une limitation raisonnable du débit afin de ne pas surcharger leurs serveurs, et une séparation claire entre la collecte de données factuelles publiques et la reproduction de contenu protégé par le droit d'auteur.

Si votre cas d'utilisation concerne des données personnelles ou une source soumise à une authentification, cela change considérablement la donne, et nous vous indiquerons d'emblée si un projet nécessite un examen juridique avant sa réalisation.

Le contenu public et factuel ne pose généralement pas de problème. C'est au niveau de l'accès restreint, du contenu personnel ou des droits d'auteur que le risque est réel.